Vérifier l'autorisation d'un courtier hypothécaire à Chambly
Comment savoir si un courtier hypothécaire de Chambly est autorisé?
Pour vérifier un courtier hypothécaire à Chambly, consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer de l'AMF, et non le registre de l'OACIQ. Cherchez le nom du courtier et celui de son cabinet, puis confirmez que les deux apparaissent. Vous pouvez aussi téléphoner au Centre d'information de l'AMF.
Le registre de l'AMF permet de déterminer si la personne ou le cabinet avec qui vous traitez a le droit d'exercer des activités. L'AMF pose d'ailleurs la question clairement : le cabinet et la personne avec qui vous voulez faire affaire sont-ils autorisés à exercer dans le secteur du courtage hypothécaire? C'est la première vérification à faire, avant même de parler de taux ou de mise de fonds, parce qu'un courtier hypothécaire reçoit vos relevés bancaires, vos talons de paie et vos renseignements de crédit.
Pourquoi consulter l'AMF plutôt que l'OACIQ?
Beaucoup d'acheteurs ont entendu parler de l'OACIQ en lien avec l'immobilier et supposent que ce registre couvre aussi le financement. Ce n'est plus le cas. Depuis le 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'AMF, alors qu'avant cette date le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ. L'OACIQ, lui, demeure responsable de la protection du public dans le courtage immobilier. L'OACIQ le confirme sur sa propre page : depuis cette date, le courtage hypothécaire est supervisé par l'Autorité des marchés financiers.
Le registre de l'OACIQ le dit sans détour : pour de l'information sur un courtier hypothécaire, il faut consulter l'AMF. Si vous cherchez un courtier hypothécaire au mauvais endroit, vous risquez de conclure à tort qu'il n'existe pas ou de vous contenter d'une réponse incomplète. Pour mieux distinguer les deux rôles lors d'un achat, vous pouvez lire notre article sur le courtier hypothécaire et le courtier immobilier.
Un courtier hypothécaire doit être autorisé à exercer par l'AMF. Le site quebec.ca, dans sa fiche sur le métier, mentionne d'ailleurs un certificat de courtage hypothécaire de l'AMF. Ce certificat est la raison d'être de la vérification : il distingue la personne qui peut légitimement vous conseiller de celle qui se contente d'en avoir l'allure.
Quelles étapes suivre pour la vérification?
La démarche prend peu de temps si vous avez en main les bons renseignements. Préparez le nom complet du courtier et le nom du cabinet tels qu'ils apparaissent sur sa carte professionnelle, son courriel ou son site.
- Ouvrez le registre de l'AMF. Utilisez la page du Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer, sur le site de l'AMF, plutôt qu'un moteur de recherche qui peut vous mener à des annuaires commerciaux.
- Cherchez la personne. Saisissez le nom légal, pas le diminutif. Un « Mathieu » devient parfois « Mathieu-Antoine » dans un registre officiel : essayez le nom de famille seul si rien n'apparaît.
- Cherchez aussi le cabinet. L'AMF règlemente les courtiers hypothécaires et les cabinets par l'intermédiaire desquels ils agissent; les deux comptent.
- Comparez avec ce qu'on vous a dit. Le cabinet affiché sur la fiche doit correspondre à celui qui figure sur les documents qu'on vous remet.
- Conservez une trace. Une capture d'écran datée suffit pour revenir sur le dossier plus tard.
- Au moindre doute, téléphonez. Le Centre d'information de l'AMF répond au 418 525-0337 (Québec), au 514 395-0337 (Montréal) ou au 1 877 525-0337 (sans frais).
Que doit vous dire un courtier hypothécaire lors de la première rencontre?
La vérification du registre se complète par ce que le courtier vous dit lui-même. Selon les indications de l'AMF, un courtier hypothécaire qui se présente doit vous donner ses coordonnées et indiquer soit qu'il agit pour son propre compte, soit le nom du cabinet pour lequel il agit.
Retenez donc deux réflexes. D'abord, si on ne vous dit pas pour quel cabinet on travaille, posez la question avant d'aller plus loin. Ensuite, comparez la réponse avec ce que vous voyez au registre : un décalage entre les deux mérite une explication claire, pas un haussement d'épaules. Cette conversation sert aussi à jauger le ton. Un professionnel à l'aise avec la transparence répond simplement et ne s'offusque pas que vous vérifiiez.
Quelles erreurs fréquentes éviter avant de confier votre dossier?
- Se fier à la réputation seule. Une recommandation d'un proche ou de bons commentaires en ligne ne remplacent pas la consultation du registre.
- Vérifier la personne, mais pas le cabinet. Les deux apparaissent séparément au registre; contrôlez les deux.
- Utiliser le registre de l'OACIQ. Il vous renverra vers l'AMF pour un courtier hypothécaire.
- Transmettre des documents avant de vérifier. Vos pièces d'identité et vos relevés circulent facilement par courriel; validez d'abord, envoyez ensuite.
- Signer sans lire la portion sur la durée de l'entente. L'AMF explique que, pour la durée de l'entente, vous ne pouvez pas obtenir un prêt hypothécaire par vous-même, par un tiers ou par un autre courtier, ce que les courtiers appellent souvent une clause d'exclusivité ou une pénalité. Lisez cette partie avant de signer, et demandez des explications sur tout ce qui n'est pas clair.
Une fois l'autorisation confirmée, que comparer d'autre?
L'autorisation est un point de départ, pas un critère de choix. Elle confirme que le courtier peut exercer; elle ne dit rien de sa façon de travailler. Ensuite, comparez la clarté des explications, la disponibilité et la manière dont il présente les options de financement. Notre article sur les conflits d'intérêts et la concentration de prêteurs donne des questions utiles pour cette seconde étape.
De mon côté, je me consacre à l'accompagnement des premiers acheteurs à Chambly, et je trouve normal qu'un client potentiel valide mon inscription avant de me remettre ses documents. Faites la même vérification avec chaque courtier que vous rencontrez, y compris moi.
Votre vérification avant le premier envoi de documents
Avant de transmettre quoi que ce soit, ouvrez le bon registre, cherchez le nom du courtier et celui de son cabinet, puis notez la date de votre vérification. Si vous rencontrez plusieurs courtiers, faites la même démarche pour chacun et comparez leurs explications côte à côte. Vous pourrez ensuite choisir en confiance, sur la base de la clarté et de la transparence plutôt que du premier rappel reçu.
Je suis Mathieu Basque, courtier hypothécaire à Chambly. Écrivez-moi pour une première conversation où vous pourrez valider mon inscription, poser vos questions sur le processus et voir comment j'accompagne les premiers acheteurs.
Foire aux questions
Que faire si je ne trouve pas mon courtier hypothécaire dans le registre?
Ne transmettez aucun document pour l'instant. Essayez d'abord une autre orthographe, le nom de famille seul ou le nom du cabinet. Si rien n'apparaît, demandez au courtier de vous préciser son nom légal et son cabinet, puis vérifiez de nouveau. En cas de doute persistant, téléphonez au Centre d'information de l'AMF avant d'aller plus loin.
Puis-je me contenter de la carte professionnelle ou du site Web du courtier?
Non, ces documents ne remplacent pas le registre. Ils servent surtout à relever le nom exact du courtier et de son cabinet, que vous comparez ensuite avec la fiche officielle. Le registre de l'AMF permet de déterminer si la personne ou le cabinet avec qui vous traitez a le droit d'exercer des activités.
Quels documents devrais-je garder après avoir vérifié un courtier?
Gardez une capture d'écran datée de la fiche du registre, le nom du cabinet indiqué, ainsi que les courriels où le courtier se présente. Conservez aussi une copie de toute entente signée. Ces pièces vous permettent de comparer plus tard ce qu'on vous a dit avec ce qui figure au dossier.
Dois-je vérifier de nouveau le courtier si je le rencontre plusieurs mois plus tard?
C'est une bonne habitude, surtout si votre projet d'achat a été reporté. Refaites la recherche au registre avant de transmettre de nouveaux documents ou de signer une entente, et notez la date. Cela prend quelques minutes et vous assure que l'information sur laquelle vous vous appuyez est à jour.
